Dispositions applicables pour les professionnels

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En cas de contradiction avec les autres stipulations des présentes CGV, les présentes dispositions prévalent.

1. Identification du client professionnel
Le client professionnel déclare agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTIME se réserve le droit de demander tout justificatif attestant de cette qualité et de refuser ou annuler toute commande en cas de doute ou de litige antérieur.

2. Prix
Les prix applicables aux clients professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

3. Conditions de paiement
Les commandes des clients professionnels sont payables comptant à la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal.
Aucun paiement par chèque ou virement n’est accepté.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

4. Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

5. Livraison
Les livraisons à destination des clients professionnels sont assurées par Kuehne & Nagel.

Le franco de port est accordé pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 480 € HT.
En dessous de ce montant, des frais de livraison forfaitaires de 40 € HT sont appliqués.

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrables, délais donnés à titre indicatif.

6. Réception des marchandises
Le client professionnel est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception.

Toute réserve devra être portée de manière précise sur le bon de livraison en présence du transporteur.

Toute réclamation devra être formulée auprès de ARTIME dans un délai de 72 heures suivant la réception.
À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.

7. Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de ARTIME.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client professionnel, sauf accord contraire.

8. Responsabilité
La responsabilité de ARTIME ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de profit.

En tout état de cause, la responsabilité de ARTIME est limitée au montant de la commande.

9. Attribution de juridiction
Par dérogation aux dispositions applicables aux consommateurs, tout litige relatif aux relations commerciales avec un client professionnel sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social de ARTIME, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10. Conditions de revente et distribution

Les produits sont destinés à un usage professionnel et peuvent être revendus dans le cadre de l’activité du client professionnel.

Toutefois, le client s’engage à préserver l’image de marque et la réputation des produits et de ARTIME.

En conséquence, toute revente des produits sur des places de marché en ligne (type Amazon, Cdiscount, La Redoute, Maison du Monde ou toute plateforme similaire) ou via des canaux de distribution non maîtrisés, notamment en dropshipping, est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de ARTIME.

ARTIME se réserve le droit de refuser ou suspendre toute relation commerciale avec un client ne respectant pas ces conditions.

Le client s’engage également à ne pas porter atteinte à l’image des produits, notamment par des pratiques commerciales trompeuses, dévalorisantes ou contraires aux usages de la profession.